14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

14/09/2017 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu

14/09/2017 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Formation professionnelle Budgets et comptes

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

14/09/2017 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réutilisation

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes