Avis 20172793 Séance du 05/10/2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique et solidaire à sa demande de communication de l’inventaire des cétacés présents dans les delphinariums français, contenant notamment les informations suivantes : 1) les numéros de micro-puces ; 2) leurs origines ; 3) leurs ascendants et descendants. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication, s'ils existent, des documents sollicités.