Recherche - CADA

Favorable

Avis 20172934
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le contrat de concession de...

14/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172937
Mairie de Boisemont

Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172939
Mairie de Bourguebus

Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) l'intégralité des...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication
Avis 20172951
Mairie de Bailleau-L'Evêque

Communication par voie électronique ou par consultation sur place, de documents relatifs au...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172957
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courrier électronique, de...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172959
Collectivité de Saint-Martin

Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants : X 1) les dossiers de demande de...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants : 1) les...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20172974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des dossiers transmis par le concessionnaire du projet de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172978
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication de documents relatifs à la mise en œuvre de l'autoroute A 355 : 1) les...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20172985
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs à l'élection des...

21/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Activités agricoles
Avis 20172989
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172991
Mairie de Plaisir

Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20172992
Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération

Copie des autorisations et des actes juridiques concernant le « musée promenade » : 1) la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172995
Mairie de Rochefort-Samson

Communication de documents relatifs au PLU, autres que ceux publiés sur le site internet de la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172996
Mairie de Saint-Aubin-de-Scellon

Communication du rapport d'activités et du rapport financier établis par la mairie et la...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales