Recherche - CADA

Favorable

Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173803
Groupe DCNS

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173850
Mairie de la Garde-Freinet

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire n° X délivré le 10 décembre...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173851
Mairie de Montauban

Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...

19/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20173853
Mairie de Lacanau

Communication du plan de gestion de la forêt communale 2010-2024 - partie technique - à savoir,...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20173855
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers médicaux de ses...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173885
Mairie de Sainte-Geneviève

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'achat et de financement des...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173892
Syndicat intercommunal de la basse montagne des baronnies

Communication de l'intégralité des statuts du syndicat intercommunal.

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173893
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20173898
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Communication, dans le cadre du contrôle de la liquidation des droits à la retraite de son...

19/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20173899
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité de son...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20173903
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173904
Ministère de l'Intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...

14/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20173936
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Consultation de documents relatifs aux nouvelles études floristiques déposées par Caraib Moter...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Installations classées