Recherche - CADA

Favorable

Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20174097
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174098
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174099
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication des documents suivants dans le cadre de l'évaluation des charges à transférer des...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174102
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174103
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20174109
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174110
Mairie de Vertou

Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20174124
Musée d'Orsay

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé entre l'association « X » et...

19/10/2017 Favorable Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers

Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174126
Mairie de Meylan

Communication des dossiers d'études de travaux de correction torrentielle concernant les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20174129
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20174131
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Aleçon : 1) la...

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20174137
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie de documents relatifs à l'« exploitation d'un aérodrome à usage privé par le centre Ecole...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Activités sportives
Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail