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Favorable

Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20174186
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la décision portant changement d'affectation du local de la police municipale sis au n°...

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants : 1)...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174189
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de la délibération relative aux indemnités des élus des communes chef-lieu de canton,...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174193
Ministère de la Justice

Communication de son « arrêté de démission » et de son arrêté de radiation des cadres pris en...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Retraite
Avis 20174197
Mairie de Rompon

Consultation de l’ensemble des factures d'achats pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174198
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174199
Mairie de Viry-Chatillon

Communication de la fiche de poste précisant la définition des missions des agents de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174204
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) le schéma directeur d'assainissement de...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174205
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)

Communication des documents suivants relatifs aux diagnostics des sols dans les établissements...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud

Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174207
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents produits dans le cadre des démarches suivies pour faire reconnaitre,...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20174208
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de l'état statistique des vols ou tentatives de vols par effraction sur la commune...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20174209
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des documents relatifs au marché public portant sur une assistance à...

16/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174212
Mairie de Ploudalmézeau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'expertise sur l'état d'un bâtiment...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174215
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du tableau des effectifs annexé au compte administratif voté par l'assemblée...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174219
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174220
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus