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Favorable

Avis 20174322
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie des documents suivants concernant l'appel d'offre du 27 avril 2017 relatif au...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20174324
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des mandats accompagnés de leurs pièces justificatives relatifs aux paiements intervenus...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174325
Mairie du Chautay

Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...

16/11/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20174331
Préfecture du Finistère

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20174332
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (DDCSPP 46)

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la commune de Livernon dans le...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174340
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication de l'arrêté portant délégation de la fonction d'officier d'état civil à Monsieur...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174342
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 18)

Communication des résultats des mesures sonométriques effectuées au village de Montavelange...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174347
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Accident du travail Armée
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174352
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...

16/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174355
Mairie d'Albi

Communication des documents suivants concernant le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur le 8...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174356
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du document signé le 6 décembre 2016 entre le représentant de l'« Hôpital...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication