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Avis 20175215
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Allier, de...
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Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...
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Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...
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Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...
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Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
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Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...
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Avis 20175351
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'un courrier de mise en demeure daté du 10 septembre 2015 adressé par l'unité...
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Avis 20175353
Mairie des Gets
Copie des plans des réseaux « Eau » et « Assainissement » de la commune.
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Avis 20175354
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...
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Avis 20175366
Mairie de Montjoyer
Copie des documents suivants :
1) la carte communale révisée ;
2) les lettres ou bordereaux de...
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Avis 20175372
Mairie de Saint-Victoret
Communication sous forme dématérialisée ou au format papier, de documents relatifs à...
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Avis 20175389
Préfecture de la Corse-du-Sud
Copie des autorisations d'occupation temporaire et des concessions d'occupation du domaine...
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Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...
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Avis 20175400
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)
Copie, par courrier électronique, de la publication de la candidature devant être affichée en...
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Avis 20175411
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de concession passés avec la SARL X...
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Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
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Avis 20175418
Mairie de Colombes
Copie des relevés acoustiques réalisés le 13 juin 2017 à l'école Simone Veil conduisant à la...
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Avis 20175431
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé portant sur la mission que la commune a fixée...
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Avis 20175474
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants concernant la réalisation de contrôles de l'activité de son client,...