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Favorable

Conseil 20173073
Mairie d'Aydius

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la téléphonie mobile sur la commune...

14/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20173075
Mairie de Bionville

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173076
Mairie de Pierre-Percée

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173077
Mairie de Raon-sur-Plaine

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173083
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par courriel, de l'avis rendu par le conseil national de la protection de la...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20173084
Mairie de Loos

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173086
Mairie de Marly (59)

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173087
Mission locale de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention relative à la création du groupement d'intérêt public : mission locale de...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173088
Mairie de Maubeuge

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173089
Communauté de communes du Pays du Clermontois

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173090
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173092
Mairie de Montataire

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173093
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Santé
Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude

Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173102
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...

21/09/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément