Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20174370
Mairie de Landeda

Copie des dossiers de permis de construire ou de déclarations de travaux de : 1) Monsieur et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174371
Université de Corse

Communication, par courrier électronique, de la décision du président de l'université relative à...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20174374
Mairie de Wavrin

Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...

30/11/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Liste électorale
Avis 20174375
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20174377
Mairie de Carpentras

Copie par courriel de l'intégralité des factures relatives aux achats de matériels et de...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain

Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20174388
Hauts de Seine Habitat

Communication de l'état des risques naturels et technologiques relatifs à son logement locatif...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174390
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173060
Mairie de Rompon

Consultation des documents suivants : 1) l'avis de publicité émis pour les travaux du plateau...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20173063
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les mesures sonométriques effectuées les 7 octobre, 6 et 28...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn

Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...

16/11/2017 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Ayant droit
Avis 20173065
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2016/AUT/CSOS/70 du 29 septembre...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)

Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.

19/10/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20173068
Mairie de Houdan

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...

21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes URSSAF
Avis 20173071
Mairie de Locmaria

Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU