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Favorable

Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »

Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Marché public
Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173169
Hospices civils de Lyon

Copie du dossier médical de leur fils X, né le 20 août 2008.

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...

21/09/2017 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173177
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

21/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne

Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20173193
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20173203
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Caractère communicable des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire du 6...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173204
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants concernant la ligue de karaté de...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20173208
Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement de Superbagnères (SIGA)

Communication des documents suivants, concernant le SIGAS : 1) le compte administratif pour...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173220
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel de la ville (par ordre...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20173221
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants pour l'exercice 2017 : 1) les règles de calcul retenues...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173223
Mairie de Locquirec

Copie des extraits de plans d'occupation des sols (extrait du document graphique et du règlement...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173224
Mairie de Chevilly-Larue

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC094021 16W1032 (comprenant les avis des...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173231
Université des Antilles

Copie des documents suivants : 1) son emploi du temps statutaire pour les années universitaires...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens