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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
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Avis 20173334
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20173335
Mairie de Strasbourg
Communication du compte rendu des résultats des mesures acoustiques réalisées de novembre à...
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Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)
Communication des documents suivants :
1) les attestations établies en sa faveur par les...
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Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173341
Mairie de Lacanau
Communications des arrêtés de nomination suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) portant ...
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Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...
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Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...
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Avis 20173347
Mairie de Quissac
Communication, par courrier électronique, du tableau de classement des voies communales.
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Avis 20173348
Mairie d'Aydius
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents relatifs à la téléphonie mobile 2G et 3G...
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Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)
Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...
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Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...
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Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20173357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...
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Avis 20173358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...
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Avis 20173359
Hôpital Andrevetan
Communication des documents suivants :
1) les modalités de calcul de la prime de service au...
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Avis 20173367
Mairie de Valenciennes
Copie d'une lettre dénonçant des propos tenus par un représentant de la X, adressée le 8 février...
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Avis 20173369
Mairie de Vauclin
Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...