Recherche - CADA

Favorable

Avis 20173481
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication de documents relatifs à la validation des études de médecine de sa cliente : 1) le...

05/10/2017 Incompétence Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20173486
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris

Copie de son dossier dans le cadre d'un recours en vue d'une offre de logement qui a été rejetée.

19/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X : 1)...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173492
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents précisant la liste et le montant des procédures judiciaires engagées...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173495
Mairie de Libourne

Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...

14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173509
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des résultats de la campagne de prélèvements d'air réalisée dans son appartement...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Logement
Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173527
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)

Communication des documents suivants : 1) le détail du montant de 444, 27 € crédité par virement...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20173528
Mairie de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du 18 mai 2017 pris par le maire concernant la...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy

Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173554
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des délibérations suivantes prises par le président de l'Office municipal de tourisme de...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173555
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l’avis du contrôle de légalité concernant l’avenant n° 4 au contrat de...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173558
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Copie du rapport d'autopsie concernant leur fille X décédée le 8 juillet 2006.

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173620
Mairie de l'Entre-Deux

Communication des documents concernant la mise en place du réseau d'eaux pluviales dans son...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173685
Institut Régional d'Administration (IRA) de Metz

Communication du classement final pour le choix du premier poste d’affectation des élèves de la...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20173706
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants concernant le déplacement du panneau d'entrée de la ville...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183750
Ministère de la Justice

Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20183795
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre multiattributaire ayant pour objet la...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre