Recherche - CADA

Favorable

Avis 20184030
Mairie de Saivres

Communication d'une copie du permis de construire et/ou de la demande de travaux de Monsieur X,...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184036
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Communication des documents d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux, etc.)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184060
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184072
Mairie d'Huez

Communication, par courrier électronique, des documents suivants applicables au terrain...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184088
Mairie de Geispolsheim

Communication de la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion

Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184100
Mairie de Chaniers

Communication des documents suivants : 1) les cartes de zonage relatives à l'assainissement...

31/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184102
Mairie de Vireux-Molhain

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

31/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184108
Mairie de Ventabren

Communication des arrêtés de permis de construire, ou de toute autre autorisation d’urbanisme,...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184115
Mairie de Gazeran

Copie de l'affiche relative à la demande de permis d'aménager PA 78 269 17 C0002.

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184134
Mairie de Malaucène

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184160
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants, relative au permis de construire n° X : 1) la déclaration...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184185
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Copie d'une étude de sol produite par la Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184217
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes