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Favorable

Avis 20184742
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184744
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184758
Communauté d'agglomération - Grand Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)

Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184786
Mairie de Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184814
Mairie de Barcarès

Copie des documents administratifs suivants : 1) les entiers dossiers de permis de construire et...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184830
Mairie d'Ytrac

Communication, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par la commune...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184833
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre de détention de Chateaudun.

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184836
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184837
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184947
Mairie de Dreux

Communication des fiches de poste suivantes : 1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184950
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) ceux produits par le pôle de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185018
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185019
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus