Recherche - CADA

Favorable

Avis 20185023
La Poste

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20185028
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique, de son arrêté de changement d'échelon du 10ème au 11ème échelon.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185030
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185072
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du document qu'elle aurait signé et qui a permis au rectorat d'effectuer des prélèvements...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185287
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication de ses plannings, lors de ses périodes de travail sous contrat unique d'insertion...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20185307
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185311
Ministère de la Justice

Copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185312
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185314
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise

Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185338
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie de la facture adressée à la société Pierreval, relative à la publicité...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20185397
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185599
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185603
Rectorat de l'académie de Guyane

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185616
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants : 1) les extraits détaillés des grandes livres des...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185644
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185798
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185800
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel