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Favorable

Avis 20185834
Mairie d'Angy

Communication du grand livre comptable de la commune pour les années 2016 et 2017.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185866
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185886
Mairie de Dournazac

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux frais détaillés, générés et...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185900
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186058
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l’entier dossier...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186081
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186092
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 : 1) les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186097
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186148
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186212
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186214
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186220
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186221
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2017 ; 2) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134571
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie de son entier dossier d'inscription à l’examen de la spécialité...

21/11/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134574
Mairie de Megève

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instaurant le versement...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale