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Favorable

Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Notation Dossier personnel
Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184418
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication, au format numérique standard ou par voie postale, les documents suivants, ainsi...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20184423
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184445
Mairie de Tours

Copie des plans initialement déposés le 19 mai 2017, relatifs au permis de construire PC X : 1)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184450
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant permis de construire n°X ; 2)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184465
mairie de Servon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20184475
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Copie, par courrier électronique, du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184498
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Copie du dossier concernant la commande passée auprès d'un scénographe pour la fourniture de...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184558
Mairie de Tauriac-de-Camarès

Consultation sur place des documents suivants : 1) les budgets de la commune ; 2) le registre...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184568
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184583
Mairie de Vitrolles

Communication des documents suivants : 1) la dernière facture mensuelle d'électricité de la...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184592
Mairie de Bourges

Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184645
Mairie de Limonest

Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184740
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus