Recherche - CADA

Favorable

Avis 20183814
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Communication des pièces suivantes : 1) toutes les autorisations d’urbanisme accordées sur la...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183829
Ministère de la Justice

Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183858
Mairie de Piana

Communication des documents suivants relatifs à l'instruction de la déclaration préalable de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183894
Mairie du Barcarès

Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183898
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à la vente de la Section du Bois à la GAEC...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183971
Ministère de la Justice

Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184003
Université de Poitiers

Consultation, ou copie par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Congés
Avis 20184005
Mairie de Hantay

Copie par courriel des documents concernant le permis de construire d’une salle des sports sur...

31/03/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184024
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) pour le compte administratif 2017 présenté par nature...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes