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Avis 20173371
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173377
Mairie de Mens
Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune :
1) le justificatif...
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Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers
Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...
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Avis 20173390
Ministère de la Justice
Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.
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Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...
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Avis 20173414
Mairie de Saint-Estève
Communication sur CD-ROM joint par le demandeur de documents relatifs à la révision générale du...
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Avis 20173425
Mairie de Versailles
Copie des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...
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Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines
Caractère communicable des listes électorales caduques.
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Avis 20173435
Mairie de Tordères
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'arrêté municipal du 28...
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Avis 20173436
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication de la décision relative à la nomination de Monsieur X, agent contractuel, au poste...
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Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon
Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...
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Avis 20173439
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173441
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...
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Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
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Avis 20173455
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de documents relatifs au régime indemnitaire de son client :
1) la décision portant...
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Avis 20173470
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...
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Avis 20173474
Mairie de la Chapelle-Longueville
Communication, de préférence par courriel ou sur une clé USB, de documents relatifs à la commune...
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Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...
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Avis 20173477
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers qui lui...