Recherche - CADA

Favorable

Avis 20173279
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants, fondant la décision de la Commission de règlement amiable...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173282
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Copie de ses décomptes de remboursement maladie pour la période courant du 27 juin 2015 au 27 juin 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173284
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du document annexé à l'arrêté n° 2014/4172 du 11 février 2014 concernant la zone...

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173291
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20173296
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des documents suivants pour chacun des marchés concernant la réalisation de la ZAC « Les...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20173303
Ministère de la Justice

Communication de ses grilles d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173305
Mairie de le Barp

Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...

19/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173313
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173325
Mairie d'Etaing

Consultation des documents suivants : 1) les plans de remembrement couvrant les périodes...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173328
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...

14/12/2017 Favorable Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Eau
Avis 20173329
Ministère de l'économie

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre