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Favorable

Avis 20184220
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184223
Mairie de Nîmes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184262
Mairie de Valence

Communication des nouvelles autorisations d'urbanisme délivrées entre le 14 août 2015 et le 1er...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184277
Mairie de Jonage

Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184309
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC 38401 17 10010...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184340
Mairie d'Halluin

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184348
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie de la situation de son compte épargne‐temps (CET) indiquant par années, depuis son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184354
Mairie de Cressonsacq

Communication des modifications du PLU intervenues à l’issue du conseil municipal du 12 juillet...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184355
Mairie de Suzannecourt

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à une...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184359
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des arrêtés de nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184366
Mairie de Nantes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184371
Mairie de Corneilhan

Communication, au format papier, avec indication préalable du coût des copies et du mode de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184373
Mairie d'Allauch

Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police