Avis 20184498 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-sur-Lot à sa demande de communication du dossier concernant la commande passée auprès d'un scénographe pour la fourniture de prestations lors de l'exposition au musée de Gajac du 19 septembre 2015 concernant le site archéologique d'Eysses, pour laquelle le demandeur a prêté des œuvres, notamment : 1) la publication de l'appel d'offres ; 2) le dossier soumis ; 3) le devis du prestataire ; 4) la facture globale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villeneuve-sur-Lot a indiqué à la commission que la prestation effectuée par la société SMARTBE, eu égard à son montant, n'avait pas fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence, et que les seuls documents se rapportant à cette prestation sont la décision n° 210/2015 signifiant le principe de convention entre la collectivité et la société SMARTBE, ladite convention et le bon de commande n°AR150025 d'un montant de 2 000 € TTC. La commission estime que les documents ainsi listés, qui doivent être regardés comme répondant à la demande de Monsieur X, lui sont communicables ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités locales et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.