Recherche - CADA

Favorable

Avis 20181783
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de documents relatifs à ses années de cotisation 2012 à 2017 inclues soit 24...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181792
Communauté de communes Pays d’Uzès

Communication par courriel ou courrier, ou consultation des documents suivants relatifs au...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181810
Mairie de Cholet

Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181811
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de documents contenus dans le dossier médical de sa cliente détenu par le service...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20181814
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181819
Ministère de la Justice

Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181821
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication, par courrier, de la liste des établissements agrées en matière d'élevage et de...

06/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181827
Mairie de Chevru

Copie de tous les documents relatifs au plan local d'urbanisme approuvé par la délibération du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20181828
Mairie d'Herbeys

Communication des documents suivants : 1) la carte des aléas établie le 1er septembre 2017 ; 2)...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181831
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181832
Mairie de Collonges-sous-Salève

Communication sous format électronique, de l'ensemble des mandats de paiement émis au titre des...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181840
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de préférence par courriel, du protocole d'accord relatif à la maîtrise et au...

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181845
Mairie de Belz

Copie intégrale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, des dossiers de permis de...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20181850
Ecole nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique, d’informatique, d’hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT)

Communication des documents suivants : 1) relatifs au jury formé le 26 septembre 2017 : a) la...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20181851
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire par article, pour l'année 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes