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Favorable

Avis 20181723
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg : a) la liste...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181727
Préfecture de l'Hérault

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20181732
Direction générale des patrimoines

Copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181737
Mairie de Saint-François

Copie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.

15/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20181738
Mairie de Saint-Ouen

Copie des documents suivants : 1) la délibération n° DL/16/165 du conseil municipal du 3 octobre...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181740
Mairie de Sevran

Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service : 1) les arrêtés...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181743
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

Communication de la facture ou de la quittance relative à son hospitalisation dans le service de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181752
Syndicat mixte pour l'aménagement d'Aremis-Lure

Communication, dans le cadre des mesures imposées par l'arrêté préfectoral relatif à...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20181760
Préfecture Maritime de la Méditerranée

Copie du rapport d’enquête concernant la dizaine de dauphins gravement blessés et échoués sur...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez

Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181767
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant suspension...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181769
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, par voie de publication en ligne, du dernier compte rendu de l'assemblée plénière...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181777
Mairie de Veules-les-Roses

Communication sous forme électronique, du dossier du consultant EGIS portant sur la phase finale...

06/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181778
Mairie de Saint-Christophe

Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...

13/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières