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Favorable

Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de ses dossiers médical et administratif.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville

Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181558
Mairie de Centuri

Copie du permis de construire modificatif PC 02B 086 N 0004 du groupe scolaire.

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181561
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181562
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment : 1) la...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20181582
Mairie de Morangis

Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20181584
Pôle emploi

Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20181585
Lycée Professionnel Charles de Gaulle de Sète (34)

Communication du tableau de répartition des moyens au titre de l'année scolaire 2018-2019 par...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Représentation Institution scolaire
Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20181594
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181603
Mairie de Marbois

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20181604
Mairie de Montpellier

Copie, à ses frais, des documents suivants relatifs à la réalisation d'un village d'hébergement...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20181611
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public