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Favorable

Avis 20183514
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183516
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183517
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183521
Mairie de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le dossier envoyé en préfecture comprenant la demande...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20183522
Mairie de Ramatuelle

1) caractère communicable, à un administré, du dossier relatif à une procédure de délégation de...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure

Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.

10/01/2019 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183535
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté portant constitution de la commission des...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité socio-économique sur les quotas d'anguilles de moins de 12 cm pour les...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181428
Mairie de Cussay

Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181429
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de séance et de composition de la...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181431
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des dossiers techniques amiante des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20181437
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants se rapportant à la parcelle cadastrée section BS n° 487 du...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20181441
Ministère de la cohésion des territoires

Communication des documents suivants : 1) l'avis du préfet de l'Aube émis à l'occasion de sa...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181443
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne

Communication de l'étude économique commandée auprès de la chambre de commerce et d'industrie de...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181453
Mairie de Boisemont

Consultation en mairie du registre des délibérations du conseil municipal du 1er juin 1957 au 4...

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181454
Mairie de Lesterps

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents comptables suivants...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181456
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...

28/06/2018 Irrecevable Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement