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Favorable

Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20183304
Mairie de Clamart

Communication de la convention signée entre la mairie de Clamart et le cirque X, stipulant...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183321
Mairie de Camphin-en-Carembault

Communication de l'accord d'alignement et de l'autorisation de travaux de clôture de Monsieur et...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183342
Mairie d'Auverse

Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...

07/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20183353
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Copie de la convention passée entre l’État et la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale...

20/12/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183374
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants : 1) les résultats intégraux d’analyses de légionelles...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183388
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183389
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...

20/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20183428
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication du rapport de l'inspection des installations classées et de ses fiches de constat...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale Carrière
Avis 20183437
Mairie de Bourbourg

Communication des feuilles de pointage indiquant les jours de présence à la restauration...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20183477
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...

20/12/2018 Favorable Incompétence Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Conseil 20183496
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)

Caractère communicable et modalités de réutilisation des bases de données notariales détenues...

24/01/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Avis 20183497
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)

Communication des documents suivants : 1) tout document quelle qu'en soit la nature et/ou le...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20183506
Groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelle de l'académie de Nice - GIP FIPAN

Copie des documents suivants : 1) la convention constitutive du GIP-FIPAN en vigueur le 20...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Budgets et comptes