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Favorable

Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183865
Conseil de Paris

Communication des pièces suivantes : 1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183891
GIP Union Retraite

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183892
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183973
Mairie de Libourne

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183974
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20184132
Mairie de Melun

Communication par courriel de l'étude de travaux réalisée par la Direction départementale de...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances

Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...

11/10/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20180935
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants relatifs au parc animalier de Saint-Lucie : 1) la copie de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181107
Ministère de la culture

Publication en ligne des exports des bases « Architecture et Patrimoine ».

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège

Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...

25/10/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181662
Mairie de Montréal (11)

Communication dans l'intégralité et sans occultation des documents inhérents au stockage de...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181722
Mairie de Birieux

Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, du grand livre de la commune par voie...

10/01/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181961
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181968
Mairie de Bassens

Communication des documents suivants: 1) relatifs à la composition des membres du comité local...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale