Avis 20183304 Séance du 10/01/2019

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de la convention signée entre la mairie de Clamart et le cirque X, stipulant l’ensemble des possibilités de diffusion publicitaire dont l’affichage sur poteau. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Clamart, la commission estime que le document administratif sollicité est, s'il existe, communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.