-
Avis 20181613
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Diffusion publique de la liste des entreprises franciliennes ayant conclu un accord relatif à...
-
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
-
Avis 20181620
Mairie de Risoul
Consultation, sur place, des documents suivants :
1) la matrice cadastrale de la station, pour...
-
Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...
-
Avis 20181622
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Copie des quatre études relatives au site de Montpertuis, dont l'une a été commandée pour la...
-
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20181626
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...
-
Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
-
Avis 20181633
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Consultation, après que le travail de recherches ait été effectué par lui-même ou sa sœur, des...
-
Avis 20181638
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
-
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
-
Avis 20181650
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication de l'arrêté d'alignement concernant la parcelle X.
-
Avis 20181651
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X :
1) l'arrêté portant nomination ;
2)...
-
Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine
Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...
-
Avis 20181660
Préfecture de la Mayenne
Communication, au format numérique, des documents suivants, relatifs à la X :
1) l’information...
-
Avis 20181664
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, sur support dématérialisé, par voie électronique, des documents suivants,...
-
Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...