Avis 20182056 Séance du 27/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande de copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la déviation de l'avenue Gambetta au sud du Parc Freudenstadt. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que cette étude, sous réserve qu'elle existe et qu'elle soit achevée, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.