Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175878
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du pont Victor...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20175884
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Communication du courrier, envoyé courant 2016, relatif à l’orientation prévue à l’article...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20175885
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents administratifs suivants : 1) le courrier prévu à l’article article R.262-69...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « X » dont le siège social...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175889
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)

Communication du rapport d'une enquête réalisée en sa présence et dans laquelle il avait été...

22/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20175890
Mairie de Candillargues

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des documents concernant...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175892
Mairie de Trets

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant les postes de Messieurs X et X...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20175897
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Copie de l'autorisation délivrée concernant les remblais entreposés dans le lit mineur de...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20175898
Mairie de Monteux

Mise en ligne sur le site internet de la commune des documents attestant des matériaux composant...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Mise en ligne
Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants : 1)...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175904
Mairie de Lourches

Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin : 1) l'extrait...

08/03/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175908
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)

Copie des autorisations ou ordres relatifs aux tournées supplémentaires (nocturnes) de ramassage...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20175909
Mairie de Camarsac

Copie intégrale du permis de construire n° X au nom de X.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175919
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) les avis,...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre