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Favorable

Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20175932
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

22/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20175938
Ministère de la culture

Copie de la déclaration préalable déposée par le bailleur social Domial pour la modification de...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175947
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication par courriel sous forme tableur, des dossiers de demandes d'autorisations pour les...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20175949
Nantes Métropole

Communication des documents suivants portant sur le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175951
Communauté de communes Coeur de Nacre

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175952
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Communication de l’intégralité des documents concernant le déclassement partiel de la rue des...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20175961
Communauté de communes du Pays de Mirecourt

Communication par courriel, des éléments suivants relatifs au réseau d'assainissement collectif...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille

Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Congés
Avis 20175963
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175971
Mairie de Morienval

Consultation ou copie de l'avis de France Domaine relatif à l'acquisition par la commune d'une...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175973
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril, péril imminent, péril non imminent, abrogation...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175979
Mairie de Cezac

Copie des documents suivants, relatifs à la piscine située à proximité immédiate de la résidence...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175980
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, détenus par l'établissement de services informatiques FICOBA...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté portant tableau...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière