Recherche - CADA

Favorable

Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20176027
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20176032
Mairie du Castellet

Copie des documents suivants : 1) le listing du personnel de la commune comportant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Congés
Conseil 20176035
LISEA

A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20176041
Préfecture de l'Eure

Communication du contenu des six déclarations adressées par les établissements X, au titre des...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20176045
Mairie de la Ferté-Gaucher

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert des espaces communs entre...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20176049
Mairie de Sauzet

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...

22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176059
Préfecture de l'Isère

Copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20180633
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du relevé de points de retraite qu'il a acquis entre 2010 et 2014.

03/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180634
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication sur CD-ROM des documents suivants : 1) le rapport spécial du commissaire aux...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20180636
Mairie de Vaux d'Amognes

Communication du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180637
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil de...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180639
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180640
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180641
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs