Avis 20176037 Séance du 22/03/2018
Copie des documents suivants :
1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour l'organisation des « Automnales » les 3 et 4 Novembre 2017 ;
2) les factures relatives aux sommes payées à la « SACD » pour ces 2 spectacles ;
3) les factures relatives aux repas, collations, etc., prévus aux contrats de ces spectacles ;
4) le nombre d'entrées payantes ;
5) les recettes générées par les buvettes ;
6) les factures relatives à l'ensemble des frais payés pour ces soirées.
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour l'organisation des « Automnales » les 3 et 4 Novembre 2017 ;
2) les factures relatives aux sommes payées à la « SACD » pour ces 2 spectacles ;
3) les factures relatives aux repas, collations, etc., prévus aux contrats de ces spectacles ;
4) le nombre d'entrées payantes ;
5) les recettes générées par les buvettes ;
6) les factures relatives à l'ensemble des frais payés pour ces soirées.
En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire d'Aigues-Vives, la commission rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont, à ce titre, communicables à toute personne qui en fait la demande.
Elle émet donc un avis favorable.