Avis 20180640 Séance du 03/05/2018

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le front de mer boulevard Pomare, entrainant des difficultés d'exploitation du commerce de sa cliente.
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie française à sa demande de communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le front de mer boulevard Pomare à Papeete, entrainant des difficultés d'exploitation du commerce de sa cliente. La commission comprend, au regard des pièces du dossier que le 28 octobre 2017, les services de la direction de l’équipement de Polynésie française ont posé des barrières métalliques devant plusieurs commerces à proximité du front de mer dans la perspective de travaux d’aménagement dudit front. En l’absence de réponse du président de la Polynésie française à la date de sa séance, la commission estime que le demandeur doit être regardé comme sollicitant la communication des documents administratifs relatifs à ces travaux d'aménagement du front de mer, notamment ceux relatifs à la nature des travaux, leur durée et leur utilité, qui, s’ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.