Recherche - CADA

Présidence de la Polynésie française

Avis 20162940
Présidence de la Polynésie française

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20150879
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Hydrologie
Avis 20153039
Présidence de la Polynésie française

Communication de la liste des collaborateurs du président et des collaborateurs des ministres de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Effectif
Avis 20151930
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport d'analyse technique des offres concernant le marché public d'étude...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180639
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180640
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180641
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20181021
Présidence de la Polynésie française

Communication du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée et de ses avenants, signé le 18 juillet...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française

Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...

11/10/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20173967
Présidence de la Polynésie française

Copie des décisions attribuant chacune des deux licences pour les lots n° 1 et 2 de l'appel...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173107
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants concernant un projet d’exploitation de phosphates secondaires sur...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142508
Présidence de la Polynésie française

Communication de l'avis n° 2 du 9 septembre 2013 du Haut Conseil de la Polynésie française...

24/07/2014 Favorable Vie Publique
Avis 20140336
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier constitué par son...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132932
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133023
Présidence de la Polynésie française

Copie de la lettre n° 2098/DET/MTT en date du 22 mai 2012, demandée auprès du ministère de...

12/09/2013 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20124569
Présidence de la Polynésie française

Communication des avenants n° 13, 14 et 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20180457
Présidence de la Polynésie française

Copie par courriel des actes individuels adoptés suite à la délibération n° 2016-16/APF du 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20185554
Présidence de la Polynésie française

Communication, par courrier électronique, de l'acte portant détachement de Madame X à...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public