Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175992
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175994
Mairie de Marans

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions passées avec des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175995
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans le cadre du réexamen de ses droits à pension, des justificatifs de sa...

05/04/2018 Favorable Carrière Retraite
Avis 20175996
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20176003
Mairie de Paris

Copie de l’acte de naissance de Madame X née le 4 avril 1931 à Paris 10ème.

08/03/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20176004
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des document suivants : 1) par...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176005
Mairie d'Annecy

Copie du rapport rendu suite à l'étude ayant pour objet d'évaluer la qualité de l'air des...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20176006
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication, par courrier électronique ou en cas d’impossibilité avérée, par retrait de copies...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Support de communication
Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur

Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20176009
Mairie de Ploudalmezeau

Copie de documents relatifs aux nuisances sonores et olfactives causées par la basse-cour de...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20176012
RATP

Copie de l'ensemble des documents composant le cycle d'élaboration, de validation et...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)

Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ de la mairie de...

05/04/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives