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Favorable

Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20175839
Mairie de Villefranche-sur-Saône

Communication des documents concernant l'avancement au grade d'adjoint administratif principal...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20175840
Mairie de Thumeries

Communication des procès verbaux relatifs au conseil municipal du 24 septembre 2014 et à celui...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175841
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) le titre d'occupation du logement municipal situé au...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175843
Mairie d'Emerainville

Copie, au format dématérialisé, des documents suivants, relatifs à l'installation d'une crèche...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175845
Préfecture de la Vendée

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Pollution
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175851
Mairie d'Arvillard

Communication, en sa qualité de membre du groupe de travail sur les micro-centrales, de...

08/03/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175853
Ministère des Armées

Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20175855
Mairie de Valbonne

Copie de documents relatifs à l'opération de procédure intégrée pour le logement dans le secteur...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175856
Mairie de Bagneux

Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175859
Préfecture de l'Isère

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral « Dérogation espèces protégées dans le cadre...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20175860
Préfecture de l'Ain

Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique par courrier électronique ou...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175861
Mairie de Fabas

Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20175863
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175864
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175868
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication du rapport de l'intervention pour secours à personne au domicile de Madame X le 28...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance
Avis 20175869
SNCF

Copie de la décision de fermer le guichet de la station de Villeneuve Triage les samedis et dimanches.

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175870
Mairie de Guebwiller

Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Mise en ligne
Avis 20175873
La Poste

Copie de sa fiche de candidature pour la liste d'aptitude au grade d'inspecteur au titre de...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière