Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175652
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

08/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon

Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant : 1) toutes les interventions médicales...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Sécurité sanitaire
Avis 20175669
Préfecture du Var

Copie des documents suivants concernant la commune de Saint-Raphaël : 1) l'état actuel du réseau...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175672
Mairie de la Croix-Valmer

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté municipal n° 2017-004...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175678
Lycée Duplessis Mornay de Saumur

Copie de la liste des élèves de la classe de terminale de sciences expérimentales pour l'année...

22/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Archives
Avis 20175679
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Copie de la décision portant sur la suppression, depuis le 2 octobre 2017, de l'arrêt de la...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175682
Préfecture de la Vendée

Copie des avis rendus sur le projet d’arrêté départemental relatif à l’application de produits...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte

Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des éléments suivants : 1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ; 2) son nombre...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175700
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents suivants : 1) concernant le transfert de propriété des compteurs...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175703
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...

31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) un état de sa demande d'allocation...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale
Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des discussions et la...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175717
Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le Syndicat : 1) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175719
Mairie de Bédarrides

Mise en ligne du règlement local de publicité en vigueur sur le territoire de la commune, ainsi...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Mise en ligne
Avis 20175721
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Copie des documents suivants, relatifs au SITREVA : 1) l'ensemble des documents budgétaires et...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175723
Mairie d'Etampes

Copie, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale