Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175479
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie des justificatifs, titres et autorisations concernant l'installation d'une canalisation de...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20175488
Mairie de Tours

Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175495
Mairie de Garges-lès-Gonesse

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative concernant sa...

22/03/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175497
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, par courrier électronique ou par téléchargement sur le site de la commune, des documents...

22/02/2018 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales : 1) le rapport de...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175507
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175509
Mairie de Paris

Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175510
Mairie de Candillargues

Communication par courriel, de l'entier dossier de permis de construire PC n° X comprenant...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175512
Mairie de la Capelle-et-Masmolène

Copie de l'avis émis en réponse par ENEDIS à la demande de ré-instruction de l'avis qu'ENEDIS...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175514
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au concours externe d'architectes et urbanistes de l'Etat option...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175519
Mairie de Villelaure

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20175521
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication d'informations relatives aux mâchefers en provenance de l'unité de valorisation...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines

Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20175525
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20175526
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) l'affichage en mairie de la date des conseils...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175529
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des statistiques sur les exportations de verre extrait de tubes cathodiques (codes...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20175534
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale