Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Conseil 20175543
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable d'un plan d''implantation d'un point d'apport volontaire (PAV)...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Equipements collectifs
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175553
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, de préférence par courrier électronique, de documents et informations relatifs à...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses bulletins de salaire depuis 2015...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20175557
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175558
Mairie d'Auchel

Communication des délibérations municipales relatives au fonctionnement du parc automobile.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20175563
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à la gendarmerie de Maiche, du compte rendu d'une intervention réalisée...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution
Avis 20175565
Ministère de la Justice

Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175566
Ministère de la Justice

Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175572
Mairie de Nourard-Le-Franc

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les contrats...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20175575
Préfecture du Rhône

Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention : 1) le compte rendu...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175578
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (TI 94)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le service de la nationalité.

31/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175580
Mairie d'Ortaffa

Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20175583
Mairie d'Epinal

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Réutilisation