Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175738
Mairie de Carpentras

Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre : 1) l'ensemble de son dossier...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175753
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20175754
Mairie de Nîmes

Caractère communicable au pétitionnaire d'un certificat d'urbanisme opérationnel reconduit en...

22/02/2018 Favorable
Avis 20175755
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire

Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons

Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175765
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, du courriel adressé le 6 juillet 2017 à la direction...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175766
Mairie d'Arras

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20175767
Communauté de communes du pays de Liffré

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réutilisation
Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20175769
Mairie d'Aubagne

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier éléctronique ou en...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réutilisation
Avis 20175771
Mairie d'Aubagne

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par voie électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175773
Mairie de Nanterre

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175775
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175777
Mairie de Paris

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la convention de marché de...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen

Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU