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Favorable

Avis 20175785
Mairie de Montpezat-sous-Bauzon

Copie du formulaire CERFA de dépôt de permis de construire n° X délivré le 10 avril 2017 à...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175786
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers adressés à la Société du nouveau...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175787
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication du document retraçant les réponses téléphoniques des entreprises dans le cadre de...

22/02/2018 Favorable Commerce de détail
Avis 20175788
Préfecture de la région Grand Est

Communication des documents suivants : 1) les suivis des mortalités de spécimens d'espèces...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de l'ensemble de son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175791
Mairie de Montbartier

Copie, par voie dématérialisée ou sur support papier, à ses frais, des budgets pour les années...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175792
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de l'ensemble de son dossier médical relatif à son séjour aux urgences le 3 mai 2002,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion

Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20175799
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Eau
Avis 20175800
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo

Copie, par courrier, du chapitre des dépenses de fonctionnement du Grand livre pour les années...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175804
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20175805
Mairie d'Issy-l'Évêque

Caractère communicable du diaporama d'une société présentant au conseil municipal son projet de...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)

Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes : 1) La...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175814
Mairie de Villelaure

Copie de documents relatifs à des travaux d'aménagement portant sur d'anciennes écuries situées...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20175818
Mairie de Plouédern

Copie des certificats de conformité et d'achèvement des travaux concernant les déclarations...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175828
Mairie de Dienville

Consultation de son dossier administratif, accompagné par un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20175831
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'état de ses...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1)...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières