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Avis 20190474
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication du barème de correction de l'épreuve de gastro‐entérologie pour les épreuves de...
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Avis 20190680
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes
Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son fils X, rédigée...
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...
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Avis 20191312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses grilles d'évaluation relatives aux épreuves orales d'admission du concours...
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Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...
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Avis 20191485
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes
Communication de la fiche complémentaire de recueil d'information préoccupante concernant son...
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Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...
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Avis 20192839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
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Avis 20193212
Mairie de Sevran
Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...
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Avis 20185186
La Poste
Communication des documents suivants :
- concernant la gestion et l'utilisation du parc...
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Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)
Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...
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Avis 20185552
Mairie de Cayenne
Dans le cadre d’une succession, communication des documents suivants relatifs à un échange de...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20192805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de son avis d'imposition 2018 qui lui a été refusé au motif que la carte d'abonnement aux...
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Avis 20193528
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'un refus de visa en date du 26 avril 2018, d'une copie de...
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Avis 20195155
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade de...
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Avis 20195521
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59)
Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et...
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Avis 20193347
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la...
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Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...