Recherche - CADA

Favorable/Sauf secret

Avis 20182769
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)

Copie de la grille d’évaluation et tout autre document le concernant relatifs à l'épreuve orale...

08/11/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20183141
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, née le 31 janvier...

06/12/2018 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183162
Ministère de la culture

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20176127
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents suivants : 1) le dossier de saisine transmis par le gouvernement,...

05/04/2018 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185553
Ministère des Armées

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'établissement d'un testament,...

27/06/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa situation fiscale : 1) « le listing qui recense les...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191215
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie, à ses frais, des lignes budgétaires et des pièces comptables correspondant aux paiements...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes
Avis 20183292
Ministère des Armées

Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...

18/04/2019 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces résultant du droit de communication de la direction...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192221
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication de la copie des dossiers administratifs d'assistance éducative de son fils X,...

28/11/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192302
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20192351
Lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes

Communication des éléments écrits d'évaluation et de notation de sa fille X, aux épreuves...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20192369
Mairie de Lille

Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Territoriale
Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours