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Favorable/Sauf secret

Avis 20193734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu d'appréciations portant sur son oral de motivations et d'aptitudes...

30/01/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de l'épouse de son client,...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201663
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des frais de procès (et non privés) payés...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201774
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires des membres...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20200425
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants relatifs aux résultats des épreuves écrites et orales du concours...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20200966
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication de la décision attributive de rente du dossier afférent à la maladie...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201207
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195657
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon exceptionnel de la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20200562
Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

Communication de son relevé de notes et de commentaires obtenus au stage final du diplôme d’État...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours Activités sportives
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211043
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des procès-verbaux des épreuves d'admissions et d'admissibilités à l'examen...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11 Concours
Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions