Recherche - CADA

Défavorable

Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20190067
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...

27/06/2019 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa situation fiscale : 1) « le listing qui recense les...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20190253
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa long...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...

31/08/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...

18/07/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...

31/08/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération

Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...

31/08/2019 Favorable Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...

31/08/2019 Favorable Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...

28/11/2019 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...

28/11/2019 Défavorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190895
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190898
Mairie de Rezé

Communication de la liste électorale de la commune.

26/09/2019 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance