Recherche - CADA

Défavorable

Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère

Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...

16/01/2020 Défavorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants

Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...

12/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...

31/03/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)

Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.

31/03/2020 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193924
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193952
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client pour son travail...

31/03/2020 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)

Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...

16/01/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...

19/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

19/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...

30/06/2020 Défavorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185790
Université de Lille

Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...

31/03/2020 Défavorable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20185014
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication des mises à jour quotidiennes des dossiers de consultation des entreprises.

27/06/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...

30/06/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200616
Communauté de communes du Civraisien En Poitou

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 « Accès Internet » et n° 2 « Téléphonie...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public